Franchiseur non-marocain, comment encaisser droit d’entrée et redevances

Envie de développer votre franchise au Maroc ? Attention, le cadre juridique local impose des règles strictes, notamment sur les paiements à l'étranger !

Cette vidéo examine en détail les particularités du cadre juridique marocain concernant la franchise, en mettant l'accent sur les règles strictes encadrant les paiements à l'étranger. Au Maroc, la réglementation des changes impose des formalités spécifiques pour le transfert de certaines sommes, telles que les droits d'entrée et les redevances. Certaines transactions, comme les redevances minimales, nécessitent une autorisation préalable des autorités, tandis que d'autres peuvent être effectuées après la domiciliation du contrat auprès d'une banque locale.

Pour en savoir plus sur la manière d'adapter vos contrats aux exigences marocaines, il est recommandé de consulter un avocat international ou marocain, que vous pouvez trouver dans la rubrique experts de la franchise.

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